Introduction
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
Frais d'expédition
Forfait de 2.00€ pour tout envoi normal
Forfait de 3.00€ pour tout envoi de capsule en lettre suivi
forfait de 9€ POUR LE MATERIEL EN COLLISIMO
Description de la procédure d'achat sur capsule10.fr
En cliquant sur le bouton " Commander ! " vous ajoutez directement le produit sélectionné au panier (bon de commande). Vous pouvez alors retourner dans le catalogue en ligne afin d'ajouter de la même façon d'autres produits à votre commande, ou alors valider votre commande en cliquant sur " Commander ! ".
Au terme du processus de commande, un mail de confirmation de commande vous est envoyé, sous réserve que l'adresse email que vous ayez communiqué ne comporte pas d'erreur.
Nous traitons chaque commande en urgence et nous efforçons de vous satisfaire dans les plus brefs délais. capsule10.fr s'engage à titre exceptionnel à prendre en compte toute modification ou annulation de commande, si elle nous est signalée par e-mail.
Au sujet des prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix de vente des produits présentés sur capsule10.fr peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Modes de règlement possibles
capsule10.fr met à votre disposition quatre modes de règlements par courier possibles :
- Paiement par PayPal.
- Paiement par carte bancaire par PayPal.
- Paiement par chèque.
- Paiement par virement bancaire.
Paiement par chèque ou par mandat :
Vous devez nous adresser votre règlement pour le montant total de votre commande, à l'adresse suivante :
CAPSULE 10
46 avenue Pasteur
10000 Troyes
Conditions de livraison
Livraison par la poste le lundi, mardi, mercredi, jeudi vendredi et samedi.
La livraison est réputée effectuée dès que le produit vous est mis à disposition. Cette mise à disposition est matérialisée par la signature du bon de livraison présenté par le transporteur. Il vous appartient de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délais de deux jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie de ces réclamations devra nous être adressée. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, vous devez, sous peine de déchéance, formuler ces réclamations dans les huit jours après livraison.
Rétractation
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d'un délai de rétraction de sept jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement. Tous les produits bénéficient de cette clause "satisfait ou remboursé" pendant sept jours à compter de la date de livraison. Les produits doivent impérativement être retournés à capsule10.fr, dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé.
A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par le Client.
Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.
Responsabilité
L'entreprise CAPSULE 10 ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise . En commandant un produit sur capsule10.fr l'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente de l'entreprise CAPSULE 10 et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction.
Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Reims sera seul compétent.
Nous contacter
Une question, une suggestion, pas d'hésitation !
Nos coordonnées complètes sont les suivantes :
CAPSULE 10
46 avenue Pasteur
10000 Troyes
Télephone : 06 60 95 75 29
Adresse e-mail : caspule10@orange.fr